ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SPRL « THE HOTEL PRESIDENT », ci-après dénommée : « THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL », et toute personne physique ou morale souhaitant avoir recours aux services de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL dans le cadre de réservation de groupe, ci-après dénommée le « Client ». Le terme « Parties » fait référence tant à THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL qu’au Client.

1.2. Les présentes conditions générales sont intégralement d’application pour tout contrat conclu par le Client avec THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL pour des groupes et ont, par exclusion, priorité sur toutes les conditions, dispositions ou modalités divergentes éventuelles figurant dans des brochures, prospectus, sur des sites internet ou dans des documents commerciaux, quelle qu’en soit la nature.

1.3. Chaque réservation du Client auprès de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, et ce, nonobstant leurs contradictions avec les éventuelles conditions générales du Client, même si celles-ci ont une date ultérieure et/ou contiennent une clause équivalente aux présentes conditions générales.

1.4. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du Client, d’une part, par leur adjonction à l’offre de mission (réservation,…), et d’autre part, par leur annexion aux factures ou par un renvoi au verso des factures. Dès lors, chaque fois qu’un Client fait appel aux services de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL, il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter celles-ci sans réserve pour toute réservation ultérieure.

1.5. Le fait que THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales, ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

 

 ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Il est convenu que les termes repris dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :

Chambre : notion qui recouvre l’ensemble des chambres proposées par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL (la chambre classique, le duplex, la chambre supérieure, etc. …).

Données : données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir toute information qui se rapporte à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique ou morale identifiable» une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique ou morale, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Équipements techniques : équipements techniques qui peuvent être commandés via le partenaire audio-visuel de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL.

Facture pro forma : estimation par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL du prix total des services fournis par l’hôtel, calculé sur la base de toutes les prestations fournies.

Facture finale : le prix total des services fournis par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL, calculé sur la base de toutes les prestations fournies au Client.

No show : réservation qui n’a pas été annulée par le Client alors même que ce dernier ne s’est pas présenté, avec l’ensemble de ses participants, au sein de l’établissement THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL pour lequel il avait une réservation.

Offre : l’offre remise par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL au Client.

Participants : membres du groupe.

Prestataire de service : toute personne physique ou morale collaborant avec THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL dans le cadre des services proposés au Client.

Politique Vie Privée : charte relative au traitement des données à caractère personnelles et qui explique la façon dont les données à caractère personnelles sont traitées par l’entreprise.

Réservation de groupe : réservation réalisée par le Client pour un groupe de dix (10) personnes minimum.  

Restauration : fourniture de repas et de boissons par l’établissement THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL.

Services : ensemble de prestations proposées au Client dans le cadre du contrat conclu avec THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL. Le prix de base de ces prestations ne couvre pas les coûts (tels que les salaires, les taxes municipales sur les spectacles et les divertissements, la SABAM et les droits supplémentaires) des événements musicaux et autres organisés par le Client ou par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL à la demande du Client. Le Client assume l’entière responsabilité du paiement des taxes et des frais.

Services extra : Tout service supplémentaire demandé par le Client ou l’un de ses délégués, outre ceux spécifiés dans le contrat. Ces services extra sont facturés en au Client.

Site web : ensemble de pages web accessibles via le réseau internet reprenant les informations relatives THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL ainsi que les services proposés par lui et les façons de les obtenir.

Taxe de séjour : taxe régionale sur l’hébergement touristique dont le Client doit s’acquitter et qui est due aux autorités.

Traitement : toute opération qui consiste notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, à collecter, enregistrer, organiser, modifier, utiliser, effacer des données personnelles.

 

ARTICLE 3 – DÉBUT DU CONTRAT

3.1. La durée de l’offre figure expressément dans le contrat conclu entre THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL et le Client.

3.2. Le contrat est conclu au moment où THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL, pendant la période de validité de son offre, reçoit un exemplaire daté et signé de l’offre ainsi qu’un exemplaire des présentes conditions générales pour les groupes, chacun des documents étant revêtu de la signature et/ou du cachet du Client, si celui-ci est une personne morale, avec la mention « bon pour accord ».

 

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification du contrat ne peut se produire que moyennant l’accord par écrit des deux parties contractantes.

 

ARTICLE 5 – TARIFS

5.1. Les tarifs des chambres indiqués dans l’offre remise par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL s’entendent nets, TVA (6% pour les nuitées, 12% pour la nourriture et 21% pour les boissons) et toutes taxes incluses à l’exception de la taxe de séjour, comprennent le WIFI haut débit de même que le buffet petit-déjeuner.

5.2. Les tarifs des services indiqués dans l’offre remise par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL s’entendent nets, TVA (12% pour la nourriture et 21% pour les boissons, location de salle et équipement audio-visuel) et toutes taxes incluses, et comprennent les frais de service. Aucune TVA n’est toutefois portée en compte au Client lorsque celui-ci procède uniquement à la location de salle sans faire appel aux services de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL.

5.3. Les tarifs indiqués dans l’offre remise par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL sont valables que pour les dates et les quantités mentionnées. Toute modification apportée au programme proposé par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL (dates, modèles, volumes, etc.) peut entraîner une révision de prix.

5.4. Les tarifs proposés par THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL sont sujets à des modifications officielles.

5.5. Les éventuels services extra demandés par le Client après la signature du contrat seront soumis aux mêmes conditions que dans le contrat signé par les parties.

5.6. Le Client répondra du paiement de tous les coûts des prestations non reprises dans le contrat, mais commandées durant le séjour à l’hôtel et/ou durant l’évènement par le Client ou l’un de ses participants soit directement à l’hôtel, soit auprès d’une tierce partie. Le Client devra inconditionnellement répondre du paiement de tous les frais liés à ces prestations supplémentaires, y compris toutes les factures qu’une tierce partie adresserait à l’hôtel, avec la fausse certitude que la commande a été passée au nom et pour le compte de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL.

 

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE RÉSERVATION

6.1. Les réservations de chambres dans le cadre de réservation de groupe peuvent être réalisées de trois (3) manières différentes :

– soit, THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL reçoit la « rooming-list » détaillée dans les quatorze (14) jours précédents l’arrivée des premiers participants. Cette « rooming-list » doit être au format excel et doit contenir les informations suivantes : noms de famille, prénoms et titres de chaque participant ; dates d’arrivée, dates de départ, heures d’arrivée et heures de départ au format européen ; types de chambres et précision de l’occupation simple ou double ; noms des VIP’s ; autres besoins ou exigences spécifiques.

– soit, THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL reçoit les réservations individuelles de chacun des participants par le biais d’un lien URL. THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL accepte les  réservations individuelles jusqu’à quinze (15) jours avant la date d’arrivée au plus tard. Au-delà de cette date, toutes les chambres non réservées seront automatiquement relâchées du bloc de chambres retenues dans le cadre de la réservation de groupe et toute réservation supplémentaire sera soumise à disponibilité au meilleur tarif disponible.

– soit, THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL reçoit les réservations individuelles de chacun des participants par le biais de formulaires de réservation remplis par ces derniers et envoyés au département des réservations de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL, à l’adresse suivante : reservations@presidentbrusselshotel.be.  Au moment des réservations individuelles, THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL demandera aux participants une carte de crédit qui sera débitée de la première nuit.

6.2. Les réservations ne sont effectives qu’à partir du moment où le Client reçoit la confirmation de réservation par e-mail ou, le cas échéant, par courrier. Le Client devra vérifier l’exactitude des informations figurant dans l’e-mail/courrier de confirmation et avertir dans les vingt-quatre (24) heures et par écrit THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL en cas d’inexactitude. À défaut, toute contestation ultérieure sera considérée comme tardive et non avenue et le prix de la réservation sera dû.

6.3. Toute réservation qui serait irrégulière, incomplète ou frauduleuse pourrait se voir annuler aux frais du Client, sans préjudice pour THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL de réclamer des dommages et intérêts de ce fait.

6.4. Toute réservation est nominative et ne peut faire l’objet de modification sans l’accord écrit préalable de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL.

 

ARTICLE 7 – NOMBRE INSUFFISANT DE CHAMBRES

7.1. Si, à l’arrivée à l’hôtel, il apparaît qu’un nombre insuffisant de chambres est disponible pour les participants du groupe censés loger à l’hôtel et pour lesquels la réservation a été confirmée conformément à l’article 8 des présentes conditions générales, THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL a, dans ce cas, le droit de loger le groupe en partie ou dans sa totalité dans un autre hôtel de la même catégorie.

7.2. THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL détermine seul le choix de cet hôtel alternatif et se charge des frais de déplacement vers l’hôtel alternatif ainsi que des coûts du logement dans cet hôtel. Sous aucun prétexte, THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL ne sera tenu de payer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit au Client.

 

ARTICLE 8 – HEURES D’ARRIVÉE/DE DÉPART ET CONDITIONS D’ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT

8.1. L’heure d’arrivée dans l’établissement THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL est prévue pour 15h au plus tôt. Le jour du départ, le Client ainsi que ses participants doivent avoir quitté l’établissement pour 12h au plus tard.

8.2. L’accès à l’établissement THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL s’effectue par la communication de codes préalablement à l’arrivée du Client et de ses participants. Ces codes sont transmis au Client ainsi qu’aux participants lorsque la réservation a été confirmée et garantie par son paiement conformément aux présentes conditions générales et sont communiqués au plus tard, le jour même de l’arrivée du Client et de ses participants.

8.3. En cas d’occupation souhaitée entre 6h et 11h du matin, une nuitée complète sera facturée. En cas d’occupation souhaitée entre 11h du matin et 15h, un supplément de 50 EUR sera facturé. En cas de départ et d’occupation tardifs : (i) jusqu’à 16h : un supplément de 50 EUR sera dû, (ii) après 16h : une nuitée supplémentaire sera facturée.

 

ARTICLE 9 – RESPECT DES RÈGLES D’ORDRE INTÉRIEUR

9.1. Le Client ainsi que ses participants s’engagent à se comporter en bon père de famille dans l’établissement THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL ainsi qu’à respecter les règles d’ordre intérieur de l’hôtel.

9.2. Tout manquement sérieux ou répété à la présente disposition sera considéré comme une faute grave de la part du Client donnant droit à THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL de mettre fin sans préavis au séjour du Client et ou des personnes sous sa responsabilité, sans préjuger des montants dus.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable vis-à-vis de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL tant pour ce qui concerne les personnes sous sa responsabilité que des dommages que lui ou ces derniers causeraient à des personnes, à la propriété, aux équipements et autres aménagements de THE HOTEL PREISDENT ; ainsi que de manière générale, aux endroits auxquels ont accès le public.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif d’un cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le terrorisme, les grèves ou encore le fait de l’autorité publique.

 

ARTICLE 12 – VOL ET DÉGRADATION DE MATÉRIEL

12.1. THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL n’est pas responsable du vol de matériel, de la détérioration de matériel ou de la dégradation occasionnée par le matériel apporté par le Client à l’hôtel.

12.2. Le Client doit veiller en personne à l’intégrité et à la sécurité de ce matériel et conclut  lui-même les assurances vol, dommages et responsabilité qu’il estime nécessaires.

 

ARTICLE 13 – ANIMAUX ET FUMEURS

13.1. La présence d’animaux est limitée aux petits animaux de compagnie (maximum 10kg) et devra obligatoirement être mentionnée par le Client ou ses participants lors de la réservation en précisant de quel animal il s’agit. THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL se réserve le droit de ne pas accueillir certains animaux. Le Client sera redevable d’un supplément de 40 EUR par animal par jour pour l’entretien de la chambre. Les dégâts occasionnés par les animaux seront facturés au Client.

13.2. Il est interdit de fumer dans l’établissement THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : chambres, cages d’escaliers, ascenseurs et couloirs et tout lieu accessible au public, conformément à la loi du 22 décembre 2009). En cas d’infraction à cette interdiction un forfait nettoyage de 250 EUR (HTVA) sera facturé au Client, étant entendu qu’un montant supérieur pourrait être facturé au Client si THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL devait constater des dommages plus importants (en ce compris, mais sans être limité à l’impossibilité de louer la chambre).

 

ARTICLE 14 – MINEURS D’ÂGE

14.1. Les réservations faites par des mineurs d’âge sont interdites.

14.2. THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL se réserve le droit de refuser l’accès à son établissement à tout mineur non accompagné de son représentant légal et de procéder à l’annulation de la réservation.

14.3. THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL pourra également annuler tout séjour s’il apparait que la réservation servira à accueillir des mineurs d’âge non accompagnés de leurs représentants légaux.

 

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En réservant un séjour et/ou un évènement dans l’établissement de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL, les données du Client et de ses participants recueillies font l’objet d’un traitement par ce dernier. Ces données sont nécessaires pour gérer la réservation du Client et de ses participants et pourront être utilisées afin de mieux connaître le Client et ses participants et lui adresser des informations sur les produits et services de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL.

15.2. Les données du Client sont destinées à THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL ainsi qu’aux prestataires de service. Les données Client peuvent être transférées à des entités établies en dehors de l’Union européenne afin de gérer les réservations du Client, de suivre son dossier dans le cadre de mesures précontractuelles ou sur base d’une autorisation de l’autorité compétente en matière de protection de données.

15.3. THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL met en œuvre un traitement des données, dont il est responsable, à des fins de gestion commerciale de ses réservations, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL ainsi qu’à ses prestataires, chacun pour ce qui les concerne.

15.4. Conformément aux dispositions légales, le Client et ses participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données auprès de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de ses données. Pour ce faire, le Client et ses participants devront utiliser l’adresse unique suivante : info@presidentbrusselshotel.com

15.5. Le Client reconnait avoir pris connaissance de la charte relative au traitement des données personnelles, dont il peut prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant : __________________________________ ; également disponible sur le site internet de THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL.

 

ARTICLE 16 – NULLITÉ

16.1. Si une quelconque disposition des présentes conditions ou de la lettre de mission est déclarée inexécutable ou non valable, que ce soit en tout ou en partie, la disposition concernée (ou, le cas échéant, la partie concernée de cette disposition) sera réputée ne pas faire partie intégrante de la convention. La validité et l’exécution des autres parties de la convention ne seront en aucun cas affectées.

16.2. En outre, les parties entameront, immédiatement et de bonne foi, des négociations afin, de remplacer, le cas échéant avec effet rétroactif jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de la convention, la disposition déclarée nulle ou inexécutable par une autre disposition, valable et exécutable, dont les effets juridiques se rapprochent le plus possible de la disposition non valable ou inexécutable.

 

ARTICLE 17 – LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

17.1. Les présentes conditions générales ainsi que les relations contractuelles entre parties y découlant sont exclusivement régies par le droit belge à l’exclusion des règles de conflits des lois.

17.2. En cas de litige, seuls les Cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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CONDITIONS GÉNÉRALES – GROUPES & EVENEMENTS

 

ARTICLE 1 – CONFIRMATION ET PAIEMENT
Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du bon de confirmation de commande signé «POUR APPROBATION». L’hôtel vous le confirmera en envoyant un contrat avec paiement d’un acompte.
Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du contrat signé «POUR APPROBATION» et réception de 50% (cinquante pour cent) du total des coûts estimés à titre de paiement anticipé. Les réservations pour lesquelles l’avance n’est pas payée dans le délai imparti seront annulées. Un paiement supplémentaire de 50% (cinquante pour cent) sera demandé 30 jours avant la date d’arrivée du groupe.

ARTICLE 2 – RESERVATION DES CHAMBRES
Liste de chambres. La liste de chambres définitive sera transmise à l’hôtel par écrit au moins 14 jours avant l’arrivée. Une liste détaillée des noms, des dates et heures d’arrivée et de départ doit être clairement indiquée. De plus, toutes les réservations de liste de chambres sont garanties contre les désistements et les annulations tardives par le client. Appel individuel. Dans le cas où un client du client est responsable de la réservation de sa chambre individuelle, toutes les attributions de chambres inutilisées seront libérées à la date convenue. Toutefois, le client peut conserver l’allotissement non utilisé s’il garantit le paiement des nuits non consommées. Modifications. À tout moment, le client doit informer l’hôtel par écrit de tout changement concernant les détails de l’arrivée, par exemple. Dates d’arrivée et de départ, changement de nom d’invité. Aucun accord verbal ne sera accepté. Aucun spectacle et départ inattendu. Le client est responsable de toute pièce inoccupée au taux contractuel convenu.

ARTICLE 3 – NOMBRE DE PERSONNES A FACTURER 
Le client doit informer l’hôtel par écrit du nombre exact de participants ; les modifications peuvent être effectuées à partir de la signature du contrat jusqu’à un maximum de 5 jours ouvrables avant la date de l’événement et ne peuvent en aucun cas dépasser 10% du nombre initial de participants. Si le nombre de participants ou chambres augmente, la facture sera établie conformément au dernier nombre confirmé de participants ou de chambres. Tous les autres revenus confirmés seront facturés en totalité. Pour les chambres, nous autorisons un écart de 5% par rapport au dernier nombre de chambres confirmé par nuit. Réunions résidentielles : Le contrat d’hébergement et le contrat de banquet sont indissociables. Toute modification réduisant de plus de 20% les recettes de banquet contractées entraîneront ipso facto l’annulation des tarifs convenus et l’application des tarifs internationaux pour les entreprises. THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL se garantit de son côté la mise à disposition de 10% de couvertures supplémentaires par rapport à celles indiquées dans le nombre final d’invités pour un groupe de 100 personnes maximum et 5% supplémentaires pour un groupe de 100 personnes ou plus. Ces places « supplémentaires » seront bien sûr facturées au client et, en conséquence, le nombre réel d’invités présents sera facturé. 

ARTICLE 4 – ANNULATION COMPLETE EVENEMENTS OU CHMABRES Les frais d’annulation seront supportés selon les critères suivants et ne sont pas cumulables : À compter de la signature du contrat, jusqu’à 30% de la valeur du contrat sera facturé, si l’annulation de l’évènement intervient jusqu’à 180 jours avant son début. 50% de la valeur contractée entre 179 et 90 jours avant l’annulation de l’évènement 80% de la valeur contractée entre 89 et 30 jours avant l’annulation de l’évènement. 90% de la valeur contractée entre 29 et 15 jours avant l’annulation de l’évènement. 100% de la valeur contractée entre 14 jours et le jour de l’évènement. 

ARTICLE 5 – ANNULATION DE CHAMBRES RESERVE PAR ROOMING LIST Entre la date de signature de ce contrat et les dates indiquées ci-dessous, vous pouvez réduire le nombre de chambres contracté. Aucun frais d’annulation ne sera facturé en rapport avec cette réduction (à condition que les pourcentages de réduction indiqués ci-dessous ne soient pas dépassés). Ces réductions ne sont pas cumulables. 25% des nuitées contractées jusqu’à 90 jours avant la première arrivée.  10% des nuitées contractées entre 80 et 30 jours avant la première arrivée.  5%des nuitées contractées entre 29 et 15 jours avant la première arrivée.  0% à partir de 14 jours avant la première arrivée.  

Toute modification du nombre de chambres après la signature du contrat sera automatiquement soumise aux termes et conditions de ce contrat.

ARTICLE 6 – ATTRITION EVENENEMETS
Entre la date de signature de ce contrat et les dates indiquées ci-dessous, vous pouvez réduire vos besoins contractés concernant l’événement. Aucun frais d’annulation ne sera facturé en rapport avec cette réduction (à condition que les pourcentages de réduction indiqués ci-dessous ne soient pas dépassés). Ces réductions ne sont pas cumulables. 25% des nuitées contractées jusqu’à 90 jours avant le début de l’évènement.  10% des nuitées contractées entre 80 et 30 jours avant le début de l’évènement. 5%des nuitées contractées entre 29 et 15 jours avant le début de l’évènement. 0% à partir de 14 jours avant le début de l’évènement. 

Toute modification du nombre de chambres après la signature du contrat sera automatiquement soumise aux termes et conditions de ce contrat.

ARTICLE 7 – ATTRITION CHAMBRES RESERVEES INDIVIDUELLEMENT (lien ou formulaire)
Conditions d’annulation des réservations individuelles :

Une carte de crédit sera demandée pour chaque réservation afin de garantir les réservations en cas de no-show, annulation tardive, départ anticipé ou de non-paiement. Au moment de la réservation, la première nuit sera facturée comme acompte sur la carte de crédit de chaque personne. Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 28 jours avant la date d’arrivée et l’acompte sera remboursé sur la carte de crédit.
En cas d’annulation à partir de 27 jours (date à préciser) avant la date d’arrivée, l’intégralité du séjour sera débitée de la carte de crédit.

L’hôtel garanti la décharge des chambres non réservées dans les conditions suivantes :

50% des chambres 60 jours avant la première arrivée du groupe.

75% des chambres 30 jours avant la première arrivée du groupe.

100% des chambres 30 jours avant la première arrivée du groupe.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLEMENTAIRES

8.1 Si un événement dure plus longtemps ou si un groupe reste plus longtemps que la période convenue, l’Hôtel se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires.

8.2 Tous les repas, boissons et autres services non inclus dans la convention de réservation seront facturés au client par l’hôtel à moins que l’hôtel ne soit informé par écrit que ces frais doivent être supportés individuellement. Cependant, si aucune information n’est fournie concernant ces arrangements, toutes les différences de prix seront facturées à la personne qui a signé l’accord.

8.3 L’Hôtel se réserve le droit d’adapter les prix en fonction d’indicateurs économiques, de taux de TVA modifiés ou de taux d’accises et de variations de tous les taux d’imposition et des pourcentages de service sans notification préalable au client.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

9.1 L’épreuve doit être organisée de manière ordonnée et civilisée. Les groupes doivent également se comporter de manière ordonnée et civilisée ; en conséquence, le client sera tenu responsable de tout dommage ou inconvénient causé directement ou indirectement par la manifestation / le groupe, que ce soit dans la salle où se déroule la manifestation ou à tout autre endroit de l’Hôtel.

9.2 La responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tierces parties (grève, incendie, vols, etc.).

9.3 L’Hôtel se réserve le droit, sans préavis ni remboursement de dommages et intérêts, d’annuler tout contrat qui contreviendrait aux normes habituelles de moralité ou de bonne conduite, à l’ordre public et / ou à l’utilisation normale de l’espace mis à la disposition du client.

9.4 Le client s’engage à souscrire la couverture d’assurance nécessaire pour la réservation et / ou l’événement et à présenter un certificat d’assurance avant l’événement.

9.5 Le client est responsable de demander à l’hôtel de verrouiller les salles de réunion. L’hôtel ne peut être tenu responsable des documents relatifs aux réunions ou de tout autre élément laissé sans surveillance dans l’hôtel.

ARTICLE 10 – ORGANISATION
10.1 Le client ne peut en aucun cas apporter à l’hôtel des boissons qui doivent être servies à ses clients. Si le client apporte néanmoins de telles boissons à l’hôtel, l’hôtel est en droit de facturer des frais de bouchon.
10.2 Toutes les décorations, installations techniques et / ou adaptations de salles et / ou d’autres espaces publics ne peuvent être réalisées qu’avec l’autorisation écrite préalable de la direction de l’hôtel. 9.3 Le client aura toujours la possibilité de soumettre son accompagnement musical à la direction de l’hôtel. 9.4 A la fin de chaque événement, le client doit s’assurer que tout son matériel (ses biens personnels ou loués) est retiré des locaux de l’hôtel. Si cela ne se produit pas, l’hôtel facturera au client les frais d’un tel déménagement.

ARTICLE 11 – PUBLICITE 
Il est interdit d’utiliser le logo de l’hôtel, le nom de l’hôtel ou toute autre forme de publicité ou de référence au nom de «THE PRESIDENT BRUSSELS HOTEL», ou de prendre ou de publier des photographies concernant cet hôtel sans l’autorisation préalable de la direction de l’hôtel.

NUMERO D’ENTREPRISE : BE0711.984.948